DEFINITION ET SURFACES
La surface et le volume habitable d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. (Extrait de l'article R111-2 du CCH)
Une pièce principale doit mesurer au moins 9 mètres carrés et avoir une hauteur sous plafond d'au moins 2.20 m. Elle doit être pourvue d'un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l'extérieur. Elle doit être équipée d'une installation intérieure de nature à permettre l'accès direct au reste du logement.
Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés[1] en fonction du nombre de pièces type Nb pièces surface mini. neuf surface mini. rénovation
T 1 ou F1, 30 m² 27 m² (1 pièce principale)
T 2 ou F2, 46m² 41m² (1 chambres à coucher)
T 3 ou F3, 60m² 54m² (2 chambres à coucher)
T 4ou F4, 73m² 66m² (3 chambres à coucher)
T 5 ou F5, 88m² 79m² (4 chambres à coucher)
T 6 ou F6, 99m² 89m² (5 chambres à coucher)
T 7 OU F7, 114m² 103m² (6 chambres à coucher)
La surface minimale pour une maison est de 30m² pour une construction neuve, et de 27m² pour une rénovation. Cela augmente en fonction du nombre de pièce ainsi qu'avec le nombre d'occupants.
La surface minimale des rangements est de 0,3% de la taille des logements.
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimums conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
Pièce principale : 9m², il n'existe pas de règlementation pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
Cuisine : 8m² soit (3,30 x 2,30)
Salle de bain : 3m² (1,60 x 1,90)
WC : 1m² soit (1,25 x 0,80) (Attention aux nouvelles normes handicapées - un fauteil doit pouvoir se placer à côté de la cuvette
Chambre enfant : 9m² (2,7 x 3,40)
Chambre parentale : 12m² (4.0 x3.0)
Surface des annexes [modifier]
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimums conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
Garage : 14m² soit (5,00 x 2,80 )
Place de parking : 12,5m² soit (5,00 x 2,50 )
Cave : 4m² soit (2,00 x 2,00 )
Hauteurs des pièces [modifier]
La règlementation impose une hauteur sous plafond de 2,2m pour considérer qu'un logement peut être décent (voir Légifrance) :
La hauteur minimale pour les annexes est définie quant à elle à 1,90m.
Différence entre T et F :
Il n'y a presque pas de différence entre entre Type (T1, T2, T3, ...) et Fonction (F1, F2, F3, etc.), à ceci près que Fonction a historiquement précédé Type. Ce changement a été accompagné de quelques subtilités, peu connues et qui n'ont plus d'utilité.
